ACCEPTATION
Les conditions générales ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à Les Possibles non assujetti à la TVA sur le site Internet lespossibles.shop (ci-après, le «Site internet»).
En passant votre commande sur le Site internet, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées ci-dessous. Assurez-vous d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.
La présentation de produits sur le site internet à un instant donné ne garantit pas que ces articles seront disponibles à tout moment. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le Site internet au moment de votre commande.
PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON
Les prix affichés sur notre site excluent les frais de livraison, qui viendront s’ajouter au montant total à payer.
Après avoir sélectionné tous les articles que vous désirez commander, ceux-ci sont ajoutés à votre panier.
Nous procéderons au traitement de votre commande dès validation de votre panier en vous invitant à effectuer le paiement de vos achats. Tant que vous n’avez pas validé votre paiement, vous avez toujours la possibilité de modifier votre commande.
Les Possibles confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les Possibles se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les Possibles s’engage à honorer ses commandes dans la limite de ses stocks. En cas d’indisponibilité d’un article, après la confirmation de la commande, Les Possibles s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous indiquer un délai de disponibilité. Vous pourrez alors attendre cet article ou bien annuler la commande. Dans ce dernier cas, l’article indisponible vous sera remboursé en utilisant le moyen de paiement dont vous vous serez servi. (Voir, ci-dessous, la rubrique « Echanges et remboursements »)
Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce même après vous avoir envoyé un mail de confirmation de livraison), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le paiement de vos commandes par Visa, Mastercard, PayPal. Les données de votre carte bancaire seront cryptées afin de réduire les risques d’accès non autorisé. En cas de paiement via votre compte PayPal, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande. En validant le paiement, vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire du compte PayPal.
Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement requise de la part de votre établissement bancaire, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure d’honorer votre commande.
Nous nous engageons à livrer votre commande dans un délai maximum de 30 jours.
Si lors de la commande le client choisit la livraison en point relais, et que les tarifs postaux sont égaux ou inférieurs à ce choix, Les Possibles se réserve le droit de vous faire parvenir votre colis à l’adresse de facturation.
Les commandes seront envoyées au point relais disponible le plus proche de l’adresse de facturation indiquée.
Un mail est systématiquement envoyé au client par La Poste ou par Packlink ou Mondial Relay, contenant toutes les informations nécessaires au suivi de la livraison. Ce courrier peut se trouver dans le dossier des mails indésirables, il conviendra au client de s’en assurer.
Les Possibles décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services des transporteurs, ainsi qu’en cas de perte, vol des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur.
Tout colis renvoyé à l’expéditeur par Mondial Relay pour cause de non retrait de celui ci par le client, ne sera pas récupéré par Les Possibles, et ne donnera donc lieu à aucun remboursement. Toute réclamation devra donc être faite par le client lui même directement avec Mondial Relay.
Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, mauvaise référence) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le jour suivant la réception par mail à hello@lespossibles.shop.
Lors de la livraison, en cas de carton abîmé, le client est tenu d’ouvrir son colis devant le transporteur afin d’émettre toute réserve, et le refuser en cas de casse.
Tout colis abîmé par le transporteur ne donnera lieu à aucun échange ou remboursement de la part de la boutique, le client devra se retourner contre le transporteur afin d’obtenir un dédommagement.
En cas de colis endommagé, le client devra refuser le colis et s’assurer de prendre une photo des dommages avant d’en informer Les Possibles par mail à hello@lespossibles.shop avec photos en pièces jointes. Si le client accepte le colis endommagé par le transporteur, Les Possibles ne procèdera à aucun échange ou remboursement du contenu.
Toute réclamation formulée après ce délai dégagera Les Possibles de toute responsabilité.
Les Possibles se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Les Possibles.
Tous les produits sont réalisés à la main et comportent de ce fait certaines aspérités ou imperfections qui ne sauraient être reconnues comme étant des défauts ou vices cachés, ces produits ne seront pas reconnus comme étant défectueux et aucun échange ou remboursement ne pourra être demandé. Les photos présentes sur le site n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les Possibles rappelle que la façon dont sont perçues les couleurs d’un produit varie en fonction de l’écran utilisé
Les Possibles Shop ne sera pas tenu responsable de toute mauvaise utilisation d’un objet de la part du client. Chaque objet devra être manipulé avec soin par le client, et celui-ci devra s’adresser à un professionnel du nettoyage pour le soin à apporter, quel que soit l’objet acheté sur le shop.
Pour les livraisons à l’international veuillez envoyer un mail au préalable, des taxes peuvent être appliquées en sus, à la charge du client
Paiements en 2 fois:
A la demande du client et à partir d’un certain montant, le paiement en deux fois peut exceptionnellement être accordé. Le client en fera la demande par mail, un lien Paypal lui sera envoyé avec le détail de la somme à régler. Le second paiement ne pourra pas être versé au delà de 30 jours après le premier versement. La commande lui sera envoyée après le second versement. En cas de rétractation après le délai légal de 14 jours suivant le premier versement, 20% de la somme totale ne sera pas remboursée: correspondant aux frais Paypal et au préjudice de réservation d’article n’ayant pu être vendu entre temps.
Réalisations sur mesure:
Les demandes de réalisations sur mesure se font uniquement par mail hello@lespossibles.shop
La commande prendra effet lors du versement du prix total, sans remboursement possible en cas de refus ou annulation, et sera réalisée sous environ 2 mois.
Les frais de port sont en sus, définis en fonction de l’objet.
Une fois informé par mail de la disponibilité de sa commande, le client dispose de 15 jours pour régler le reste à payer. Au delà de ce délai des frais d’entreposage seront appliqués de 5€ par jour. Si le client ne réclame pas sa commande, le contrat sera résolu de plein droit et sans mise en demeure 30 jours à compté de la signification par mail de la disponibilité de la commande. L’acompte sera conservé par le vendeur qui disposera librement de la commande.
ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour par mail à hello@lespossibles.shop et recevoir les instructions de retour. En cas d’échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles non utilisés, neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse communiquée par mail.
Tout article renvoyé avec défaut lié à son utilisation ne sera pas remboursé
Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés et Les Possibles se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Possibles est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de port. Les frais de port ne sont qu’une participation forfaitaire, en cas de remboursement de commande, les frais réels de transport seront déduits, un justificatif de ces frais peut être demandé par le client dans les 48h suivant le remboursement.
Pour éviter les risques de perte ou délai nous vous demandons de faire un colis avec un numéro de suivi et remise contre signature.
Dès la réception et après avoir contrôlé votre colis, nous procéderons au remboursement de l’article ou des articles retourné(s). Les frais d’envoi ne sont pas remboursés. Des frais de nettoyage et de désinfection seront appliqués pour tout retour textile et tapis effectué au delà de 24h après réception de la marchandise. Leur montant dépend de l’article.
Tous les produits sont réalisés à la main et comportent de ce fait certaines aspérités ou imperfections qui ne sauraient être reconnues comme étant des défauts ou vices cachés, ces produits ne seront pas reconnus comme étant défectueux et aucun échange ou remboursement ne pourra être demandé. Les photos présentes sur le site n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les Possibles rappelle que la façon dont sont perçues les couleurs d’un produit varie en fonction de l’écran utilisé
Les articles indiqués comme vintage ou anciens ont de ce fait certaines traces dues au temps ou à leur utilisation, ils ne sont pas neufs, aucune réclamation ne sera acceptée pour ce motif
Les Possibles Shop ne sera pas tenu responsable de toute mauvaise utilisation d’un objet de la part du client. Chaque objet devra être manipulé avec soin par le client, et celui-ci devra s’adresser à un professionnel du nettoyage pour le soin à apporter, quel que soit l’objet acheté sur le shop.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les commentaires, images, illustrations, photos, de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
GARANTIE
La responsabilité de Les Possibles est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par mail à l’adresse suivante : hello@lespossibles.shop, nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures, hors périodes annoncées sur le site, le délai de réponse pourra alors être prolongé.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Possibles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Les Possibles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Les Possibles . De plus, Les Possibles s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.